Accident de moto: Un département condamné.

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Accident de moto: Un département condamné.

Message par CHARGATHE le Mar 13 Déc 2016 - 17:43

Finistère: Le motard chute sur la chaussée, le département condamné

JUSTICE Le tribunal administratif a condamné le département à verser 50.000 euros à la victime…

La chute d’un motard de 60 ans le 16 octobre 2011 sur une route départementale au lieu-dit Pen Ar Hars dans le Finistère résulte bien d’une faute du département. C’est ce qu’a conclu le tribunal administratif de Rennes qui a condamné ce mardi le département du Finistère à verser près de 50.000 euros à la victime, qui a perdu 25 % de ses capacités physiques.

« La chute de l’intéressé résulte d’une entaille dans la chaussée d’une hauteur moyenne de 6 centimètres, appelée engravure, et destinée à préparer des travaux de goudronnage sur une portion de route qui faisait l’objet de travaux. Une telle différence de niveau entre les deux chaussées présentait un risque pour les usagers de la voie, en particulier pour les conducteurs de véhicules à deux roues », a estimé le tribunal administratif. En charge des travaux de réfection de la chaussée au moment des faits, la société S.R.T.P Bretagne Sud a également été condamnée à réparer les préjudices.



Les travaux n’étaient pas suffisamment signalés.

Le tribunal a par ailleurs estimé que les panneaux n’étaient pas en mesure de « prévenir de la présence du danger exceptionnel que représente une entaille dans la chaussée d’une hauteur moyenne de 6 centimètres ». « De même, la présence de deux balises rouge et blanche au niveau de la dénivellation et de peinture de couleur vert fluo sur l’emplacement de l’engravure n’était pas adaptée pour prévenir suffisamment tôt d’un danger et permettre à un usager de la route d’adapter son comportement », a-t-il précisé.

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Re: Accident de moto: Un département condamné.

Message par franck le Mar 13 Déc 2016 - 18:29

Vu que les TA tanguent entre les droits des citoyens et les nécessités du service public, la décision est plutôt rare. respect
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Re: Accident de moto: Un département condamné.

Message par hamburger1400 le Mar 13 Déc 2016 - 18:51

J'ai entendu ça aux infos aujourd'hui !
Il est vrai que l'état de nos routes se dégrade à vitesse grand V. Il nous font chier avec des radars et autres merdes en tous sens. Mais pour laisser l'essentiel de coté la sécurité et penser à leurs petits fours…..
Faut bien les engraisser nos décideurs……
Tu oublies aussi que la sécu réclame des sous pour préjudice……et pas qu'un peu. Si ils pouvaient condamner les politiques avec leurs biens propres.
Vous verrez ils feront en sorte de……………...


Dernière édition par hamburger1400 le Mar 13 Déc 2016 - 18:54, édité 1 fois
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Re: Accident de moto: Un département condamné.

Message par TRELECAN le Mar 13 Déc 2016 - 18:53

Si la procédure est finie (après appel et recours en cassation éventuel), cette décision fera jurisprudence. Il est temps de faire appliquer correctement les obligations de signalisation aux entreprises. Malheureusement, celles qui emportent les adjudications sous-sous traitent et l'exécutant fait n'importe quoi pour ne pas travailler à perte.
En Morbihan, on circule parfois sur des routes fraîchement gravillonnées sans le moindre avertissement en amont de la zone Evil or Very Mad Eh oui, les panneaux, il faudrait revenir les chercher après les travaux. timide
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Re: Accident de moto: Un département condamné.

Message par danyta le Jeu 15 Déc 2016 - 11:44

bonjour à tous

c'est une volonté de l'état (sous la pression des associations) de laisser les routes se dégrader
Soit disant une route en parfait état (comme du billard) inciterait à la vitesse.... Et en plus ils font des économies de travaux
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Re: Accident de moto: Un département condamné.

Message par hamburger1400 le Ven 16 Déc 2016 - 14:36

Justement l'état devrait être le premier condamné et comme je l'ai dit nos politiques (hommes) devraient être redevables de leurs décisions……vous verrez il y aura moins de monde aux élections.
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Re: Accident de moto: Un département condamné.

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